Du changement sur les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ce mois d’octobre 2022
Suite à la loi pour le pouvoir d’achat, une mesure prévoit une baisse des cotisations sociales pour une partie des auto-entrepreneurs. On vous explique tout !
Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Lorsque vous créez une micro-entrepreprise, vous devez payer des cotisations sociales basées sur votre chiffre d’affaires. Ces cotisations sont à régler tous les mois ou tous les trimestres auprès de l’URSAFF selon l’échéance de paiement demandée.
Pour rappel, les taux de cotisations sociales en 2022 sont les suivantes :
- 12,8% Pour les activités de vente de marchandises (achat-revente) et hébergements
- 22% Pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales
- 22% Pour les professions libérales (SSI)
- 22,2% Pour les professions libérales (CIPAV)
Si vous bénéficiez de l’ACRE, vos taux de cotisations sociales pour la première année sont à ce jour de :
- 6,4% Pour les activités de vente de marchandises (achat-revente) et hébergements
- 11% Pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales
- 11% Pour les professions libérales (SSI)
- 12,1% Pour les professions libérales (CIPAV)
Quelles sont les diminutions des cotisations sociales apportées aux auto-entrepreneurs ?
Suite à la loi du 16 aout 2022 sur le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a décidé d’appliquer une baisse des cotisations sociales aux auto-entrepreneurs dont le revenu annuel net ne dépasserait pas le Smic net actuel, soit 15 948,71€ (au 1er aout 2022), soit 1329,05€ par mois.
Une mesure qui permettrait aux auto-entrepreneurs éligibles, une économie d’environ 550€ par an sur les cotisations sociales.
Les nouveaux taux appliqués seront les suivants :
- Pour les vente de marchandises :
12,8%-> 12,3% - Pour les prestations de services commerciales et artisanales :
22%-> 21,2% - Pour les professions libérales (SSI) :
22% - Pour les professions libérales (CIPAV) :
22,2%-> 22,2%
Suite à cette baisse ou à l’absence de cotisations sociales, vous bénéficierez toujours de vos droits à la retraite, l’assurance maladie, décès, congé maternité et paternité. Ces nouveaux taux n’affectent en rien vos droits sociaux.
Nous mettrons à jour cet article dès que nous recevrons de nouvelles informations.
